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Numero Vert

Résiliation Assurance Médicale

 

Depuis 2005 la Loi Châtel est venue faciliter la vie de beaucoup d’assurés, en permettant que la Résiliation assurance médicale ne soit plus au détriment de l’assuré. La Résiliation assurance médicale doit être faite suivant les règles qui sont imposées par la loi.

Une Résiliation assurance médicale est en effet une rupture de contrat entre un assuré et son assureur. En respectant tous les délais et les procédures une Résiliation assurance médicale est possible sans encombres ni soucis.

Les deux parties concernées ont le droit de procéder à une Résiliation assurance médicale. Vous vous demandez quand et comment est ce que vous pouvez avoir recours à une Résiliation assurance médicale et comment faut-il procéder ? Nous mettons à votre disposition les informations dont vous avez besoin.

Tout d’abord une Résiliation assurance médicale peut se faire pour maintes raison différentes. Nous vous en énumérons quelques unes ci-dessous :

 

  • Une aggravation de risque de santé qui a été signalée par l'assuré peut conduire le prestataire à proposer une révision à la hausse du montant de cotisation assurance médicale. Toutefois, si l’assuré refuse d’accepter, l’assureur peut procéder à une Résiliation assurance médicale en suivant, certainement, toutes les procédures.
  • Il se peut qu’il y ait une augmentation de risque de santé qui a été caché par l’assuré. Si jamais l’assureur découvre le poteau rose, ce dernier peut demander une Résiliation assurance médicale si l’adhérant n’accepte pas de payer une cotisation plus approprié.
  • Arrivée du contrat à l'échéance suivie d’un préavis de 2 mois peut conduire à une Résiliation assurance médicale.
  • Décès de l'assuré
  • La Non-paiement des primes sont aussi une cause majeure qui pousse vers la Résiliation assurance médicale.
  • Un Changement de situation peut aussi entrainer une Résiliation assurance médicale. Que ce soit un changement de domicile, dans la situation matrimoniale, un changement de profession ou encore d’un régime social, la Résiliation assurance médicale est possible aussi longtemps que les délais sont respectés.

 

Quelle que soit la raison évoquée par l’assureur et/ou l’assuré, la Résiliation assurance médicale est possible dans la mesure où tous les délais sont respectés et que les préavis sont émis convenablement.